Projet cofinancé par l'Union européenne
Fond européen de développement régional FEDER
Les informations figurant sur votre demande font l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à l'article
40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui
a enregistré la demande. Ces informations seront accessibles aux bailleurs sociaux, aux services, collectivités
territoriales, et autres réservataires de logements mentionnés à l'article R.441-0-6 du code de la construction
et de l'habitation.